posté le 26-11-2013 à 12:56:59

Sénégal, ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

La croissance du Sénégal en 2012 a été estimée à 3,7 %. Cette tendance devrait se maintenir en 2013 et 2014 grâce aux nombreux programmes d’infrastructures mis en œuvre à travers le pays.

 L’alternance politique a été marquée par la mise en place d’une Stratégie nationale de développement économique et social (SNDES) pour la période 2013-2017, visant à créer une économie sénégalaise émergente.

 

Dans le domaine juridique et fiscal, des mesures de clarification et de simplification ont été prises. Ainsi, les dispositions contenues dans le Code des investissements et dans les textes sectoriels tels que le code minier, le code pétrolier, le régime des entreprises franches d’exportation, sont depuis le 1er janvier 2013 intégrées au Code général des Impôts (CGI). Les modifications du champ d’application de la Réglementation des marchés publics visant à en exclure certaines commandes publiques importantes ont été supprimées.

 

1. Cadre général
L’environnement juridique des investissements au Sénégal est favorable au développement des entreprises, en particulier en raison de l’adhésion du Sénégal à de nombreuses organisations régionales.

 

La monnaie

En tant que membre de la zone franc, à travers sa participation à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Sénégal bénéficie d’une garantie de disponibilité de devises pour le transfert des paiements vers l’étranger et d’un taux de change fixe entre le Franc CFA et l’Euro.

 

Le droit des affaires

L’ensemble de règles claires et modernes qui régissent le droit des sociétés et les domaines les plus importants du droit commercial dans les dix-sept Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’appliquent au Sénégal.

Le droit de la propriété intellectuelle

 

Le pays est également membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui uniformise la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que la procédure centralisée de dépôt et a ratifié le traité CIMA qui crée une réglementation unique des opérations d’assurances et institue une Commission régionale unique de contrôle de ces activités.

 

Conventions fiscales

Le Sénégal a conclu une douzaine de conventions fiscales avec d’autres pays (dont la Belgique, le Canada, la France, l’Ile Maurice, l’Italie, le Maroc et la Norvège) et bénéficie du Règlement de l’UEMOA destiné à éviter les doubles impositions des flux financiers entre les Etats membres de cette Union.

 

Protection des investissements

Des conventions bilatérales de protection et d’encouragement des investissements ont également été conclues notamment avec l’Allemagne, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Enfin, le Sénégal est membre du CIRDI et de l’AMGI et a ratifié la Convention de New York sur l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

 

2. S’implanter
Forme des sociétés

Les sociétés les plus souvent créées sont des SARL (capital minimum, un million de FCFA) ou des SA (capital minimum 10 millions de FCFA). Elles peuvent être constituées par un seul associé ou actionnaire. Il faut noter que les dispositions actuelles de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales devraient être prochainement profondément modifiées.

 

Aucune participation sénégalaise au capital n’est requise. Les dirigeants peuvent être de nationalité étrangère et résider hors du Sénégal.

 

L’implantation de succursales

Une succursale de plein exercice peut être constituée. Cependant, toute succursale de société étrangère doit être transformée en société après deux ans d’existence sauf dérogation accordée par le Ministère du commerce.

 

Des formalités simplifiées

Les délais de création d’entreprise ont été considérablement raccourcis et les formalités simplifiées. La mise en place d’un guichet unique au sein de l’APIX offre la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique et de réaliser l’ensemble des procédures en un même lieu.

 

A cet effet, le Centre de Facilitation des Procédures Administratives (CFPA) de l’APIX, qui regroupe le Bureau des Formalités Administratives et Domaniales (BFAD) et le Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE), est habilité a alléger et à accomplir toutes les démarches administratives des créateurs d’entreprises dans des délais très courts : ainsi, après dépôt des actes notariés et autres documents de constitution et délivrance d’un récépissé, il est possible de retirer vingt-quatre heures plus tard les statuts enregistrés ainsi que l’extrait du registre du commerce et de crédit mobilier.

Administration concernée : APIX

 

3. Marchés publics et partenariats public-privé (PPP)
Le Code des marchés publics (Décret n°2011-1048 du 27 juillet 2011) s’applique aux commandes de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics des personnes morales de droit public ou privé à participation publique majoritaire ainsi qu’à certaines entreprises privées agissant pour le compte d’une personne morale de droit public ou recevant les concours financiers de l’Etat.
La réalisation du Programme triennal d’investissements public (PTIP) 2013-2015 suppose que soient rétablis la transparence et le bon fonctionnement du système de passation des marchés publics qui avait valu au Sénégal d’être sélectionné dans le cadre du programme pilote d’utilisation des procédures nationales dans le cadre des projets financés par la Banque Mondiale.

 

A partir de fin 2010 une série de décrets ont détérioré ces règles en faisant sortir de leur champ d’application une part importante des commandes publiques et en affaiblissant l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

 

C’est au nom du principe de transparence que le nouveau Gouvernement a engagé des contrôles et a donné suite aux observations déjà formulées sur certains dossiers par les corps de contrôle d’Etat. Un Comité de suivi des audits a été mis en place et une Cour de Répression des Crimes économiques et Financiers doit être créée. Le rétablissement des procédures pour tous les acheteurs publics ainsi que le renforcement de l’indépendance de l’ARMP, déjà entamés en 2012, devrait se poursuivre.

 

La réalisation de projets sous forme de concession de BOT est encadrée par :

Le Code des Obligations de l’administration qui définit notamment la notion de service public et les modes de participation au service public ; la Loi relative aux contrats de « construction – exploitation – transfert d’infrastructures » de 2004, modifiée en 2009 et administrée par l’APIX, et le Code des Marchés Publics incluant les procédures d’attribution des délégations de service public.
La possibilité d’octroyer des concessions est également prévue par des lois sectorielles, en particulier dans le domaine de l’énergie.

 

Administrations concernées :

APIX
Autorité de Régulation des marchés publics (ARMP)
Portail des marchés publics du Sénégal
4. Investir
La loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 a augmenté le taux de l’impôt sur les sociétés de 25% à 30%. Cependant, les conditions de déductibilité de certaines charges ainsi que le régime des mères et filiales ont été simplifiés. Des mesures de faveur pour les entreprises qui réalisent des investissements et/ou procèdent à des exportations ainsi que les autres régimes dérogatoires ont été regroupés au sein du nouveau Code Général des Impôts (CGI).

Sociétés d’exportation et incitations à l’investissement

Les sociétés qui réalisent 80% de leur chiffre d’affaires à l’export ne sont imposables que sur 50% de leur bénéfice imposable, soit une imposition effective à l’IS au taux de 15%, et bénéficient d’une exonération permanente de la contribution normalement due par les employeurs au taux de 3% sur la masse salariale.

 

Les sociétés qui réalisent des investissements (création ou extension d’un établissement) d’un montant supérieur ou égal à 100 000 000 FCFA (152 449 €) dans les secteurs éligibles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 40% du montant des investissements réalisés, plafonné à 50 % du bénéfice imposable de l’entreprise nouvelle (70 % si l’entreprise s’installe hors de la région de Dakar).
Ce crédit d’impôt peut être étalé sur 5 exercices fiscaux à compter de l’année suivant la clôture du programme d’investissement ou sur 10 exercices fiscaux lorsque l’investissement réalisé excède 250 000 000 FCFA (381 123 €).

 

Ces régimes s’appliquent notamment aux entreprises de « télé-services », c’est-à-dire qui fournissent des services électroniques pouvant être offerts, utilisés ou consommés ailleurs que dans le lieu immédiat de production. Il s’agit de services fonctionnels, de programmation logicielle ou en temps réel.

 

L’obtention de ces avantages est soumise à l’obtention d’un agrément délivré par l’APIX.

Sociétés holding
La création au Sénégal d’une holding destinée à investir dans la sous-région est facilitée par l’assouplissement du régime des sociétés mères et filiales (applicable désormais dès la détention de 10% du capital de la filiale au lieu de 20% auparavant) et par la création à compter de 2013 d’un régime de holding.

 

Les dividendes perçus par les sociétés mères sont exonérés d’impôt à l’exclusion d’une quote-part pour frais et charges, fixée forfaitairement à 5% du montant des dividendes bruts perçus, soit une imposition effective au taux de 1,5 %.

 

Les dividendes redistribués par la société mère ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers à concurrence du montant net des dividendes perçus de sa filiale qui ont d’ores et déjà été soumis à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers au taux de 10 %.

 

Le régime des holdings est réservé aux sociétés sénégalaises détenant au moins 10% des titres de leurs filiales et ayant pour activité la gestion de leur participation et/ou la fourniture de prestation aux sociétés de leur groupe (centralisation de trésorerie, fonctions de direction, recherche et développement).

 

Les holdings bénéficient, en sus de l’exemption d’impôt sur les dividendes perçus et redistribués, d’une réduction de 16% à 8% de la retenue à la source applicable aux intérêts qu’elles reçoivent. Par ailleurs, les intérêts des sommes prêtées aux holdings par leurs actionnaires ou associés sont déductibles même s’ils s’appliquent à des montants excédant le capital de ces dernières.

 

Imposition des flux financiers avec l’étranger

Les versements effectués par une entreprise sénégalaise à une entreprise établie hors du Sénégal sont soumises à une retenue à la source de 10% pour les dividendes, 16% pour les intérêts et 20% pour les redevances ou rémunérations de services sauf limitation de ces taux prévue par une convention fiscale.

 

Par ailleurs, la loi de finances pour 2013 renforce les mesures de lutte contre l’évasion fiscale.

 

Ainsi, les intérêts, redevances ou rémunérations de prestations de services versés par des personnes résidant au Sénégal à des entreprises établies dans un paradis fiscal (c’est-à-dire un pays ou territoire dont le taux d’imposition inférieur à 15%) ou dans un Etat non coopératif (liste à établir par le Ministre chargé des Finances) ne sont admis en déduction du bénéfice imposable de l’entreprise sénégalaise débitrice que lorsque cette dernière apporte la preuve de la réalité des opérations fournies et du caractère normal et non exagéré des sommes versées.

 

En matière de prix de transfert, une documentation détaillée doit désormais être tenue à la disposition de l’administration dès la date d’engagement d’une vérification de comptabilité par les entreprises sénégalaises :

 

- Dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes excède 5 milliards FCFA (7 622 450 €), ou qui détiennent directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou du droit de vote d’une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes excède 5 milliards FCFA, ou dont
plus de la moitié du capital ou des droits de votes est détenue par une entreprise dont le chiffre d’annuel hors taxes excède 5 milliards FCFA.

 

Jean-Jacques Lecat Avocat

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Écrit par  Jean Louis Verdier lundi, 25 novembre 2013 15:15

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posté le 26-11-2013 à 12:55:43

Le Port répond aux manutentionnaires et confirme le journal Sud

 

Vente saly

Une semaine après la sortie du syndicat des entreprises manutentionnaires des ports du Sénégal, c’est au tour de la direction générale du port de monter au créneau pour apporter la réplique dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Necotrans.

 

 

C’est le conseiller technique Omar Diagne Thiam qui est allé au front pour cette tâche.

Au micro de Sudfm, M. Thiam a dénoncé une mauvaise foi des contempteurs du projet de concession du terminal vraquier du môle 8 du Port de Dakar.

 

Selon lui, la procédure d’attribution a été faite dans le plus « grande transparence et la légalité et, avec la bénédiction de l’ARMP ». Mais dans sa sortie, le conseiller a également confirmé ce que disait le journal Sud quotidien dans sa livraison du 13 novembre, en signalait que le port avait fait une concession sans appel d’offres, ni de sollicitation de manifestation d’intérêt, alors que dans une lettre adressée à la direction de la SEPHOS et datant de janvier, le port avait promis de procéder à un appel d’offre dans le cadre de la modernisation et de la spécialisation des quais et que les manutentionnaires sénégalais seront avertis à temps opportun. Mais, le 13 octobre dernier, le conseil d’administration du port a statué sur une concession faite à Necotrans.

 

Et dans ce cadre, Omar Diagne Thiam a révélé que c’est la société concessionnaire qui a pris l’initiative de faire une proposition aux autorités du port et, après plusieurs rounds de négociations, les deux parties sont arrivées à un accord. Revenant sur les détails techniques, le conseiller technique du directeur général du port a fait savoir que le concessionnaire s’engageait à faire des investissements lourds pour des travaux d’aménagement et l’acquisition de matériels de manutention modernes.

 

Pis, M. Thiam a flingué ces entreprises qui travaillent dépuis une vingtaine d’années sur le port mais « n’ont jamais mis un seul sou pour les investissements ; et même lorsque le port lance un emprunt obligataire pour lever des fonds sur le marché financier, ces manutentionnaires ne souscrivent pas pour un seul franc. »

 

Et concernant les trois mille emplois dont parlent les manutentionnaires, le conseiller technique estime qu’il n’en est rien : « ce sont des chiffres fallacieux et s’il en est qui créent des emplois, ce sont des emplois précaires, c’est à dire des contrats à durée déterminée et des contrats journaliers. » Et dans le cadre de la mise en œuvre de la concession. Thiam estime que les emplois seront sauvegardés.

Les manutentionnaires persistent et tirent sur Omar Diagne Thiam
Refusant de polémiquer avec un « second couteau », les manutentionnaires estiment que celui qui est monté au créneau pour les descendre est le « symbole de la mauvaise gouvernance qui mine le port.

 

« Comment quelqu’un peut-il se prévaloir d’un patriotisme alors qu’il occupe un poste qui devait revenir aux plus jeunes parce qu’étant étant à la retraite depuis 2009 ?», se demandent-ils. En plus d’être « illégitime », Omar Diagne Thiam est accusé de népotisme car il aurait fait embaucher son fils au service commercial et sa femme également, si on en croit les membres du SEMPOS qui ajoutent « qu’il est dans son rôle et a fait les mêmes besognes pour Bara Sady ».

 

Et à propos de la concession, les pensionnaires qui refusent de personnaliser le débat entre le PAD et Ndiankou Mbengue, directeur général de MTL, ont fait savoir que la sortie de M. Thiam n’a fait que confirmer leurs dires. Car « il dit lui-même que le directeur général du port a choisi, ce qui n’est pas légal dans un pays avec des lois qui régissent ces procédures.

 

Et puis, ce n’est pas au port de choisir, comment peut-on louer un espace à quelqu’un et revenir lui dire que cette même place est convoitisée par son neveu ». pour eux, il est établi qu’il n’y a pas eu d’appel d’offre et c’est pourquoi le chargé de communication du port dont l’ascendance et le statut social ne lui permettent pas de se faire embarquer dans des « mensonges » ne s’est pas prononcé.

 

Alors, affirment-ils, ce sont des « mercenaires » comme le conseiller technique et un prétendu docker qui n’est autre qu’un aveugle cas social au port qui sont mobilisés. Et les manutentionnaires d’ajouter que si Necotrans doit venir pour investir au Sénégal, pourquoi ne pas lui donner le port minéralier de Sendou que le Sénégal tarde à réaliser, faute de capacité financière.

 

Mieux, ces manutentionnaires estiment que l’Etat devait être fier du travail que les Sénégalais ont réalisé en prenant le relais pour contrôler un secteur qui, jusque-là, était entre les mains de sociétés françaises comme Usima, SOCOPAO… « Qu’on ne nous ramène pas à la coloniale ! » ont t-il dit.

 

Daouda GUEYE

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Écrit par  Jean Louis Verdier lundi, 25 novembre 2013 14:45

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posté le 26-11-2013 à 12:52:41

Hausse de 23% du flux de touristes au cours des quatre derniers mois (officiel)

Par APS | APS |  Lundi 25 novembre, 2013 18:41

Le flux de touristes vers le Sénégal a connu une hausse de 23%, malgré l’application de la mesure de réciprocité du visa, a indiqué, lundi à Paris, le commissaire Ibrahima Diallo, directeur de l’automatisation des fichiers, précisant qu’il y a eu exactement 85.736 demandes d’entrée au Sénégal au cours des quatre derniers mois.

‘’C’est l’effet contraire qui s’est produit avec une hausse de 23% du flux de touristes vers le Sénégal’’, a dit M. Diallo, dans un entretien avec l’APS.

‘’Depuis le 1er juillet jusqu’à ce jour, il y a eu 58.736 demandes d’entrée au Sénégal dans nos différents consulats. Les services consulaires ont délivré 75.897 visas’’, a-t-il expliqué.

Le directeur de l’automatisation des fichiers a précisé que ‘’pour la France, 10.959 demandes de visas ont été enregistrée sur la même période pour 10.886 délivrances’’. Selon lui, le poste de Rosso (ville frontalière avec la Mauritanie), a délivré 433 visas biométriques.

Il a en outre dit que la ‘’période facilitation’’ d’obtention du visa s’arrête le 30 avril 2014, assurant qu’il n’y aura plus de tolérance à partir de cette date. Selon lui, à partir de cette date, tout le monde sera obligé d’avoir le visa avant d’embarquer pour le Sénégal
‘’Mes services comptent compléter le dispositif de délivrance en ajoutant la carte nation ale d’identité numérisée pour les Sénégalais de la diaspora’’, a-t-il annoncé.

Selon Ibrahima Diallo, ‘’cela pourra se faire à travers une valise mobile pour enrôler les demandes et leur distribution dans le circuit après traitement’’, a-t-il fait observer.

D’ailleurs, le ministre sénégalais de l’Intérieur Abdoulaye Daouda Diallo et son homologue du Tourisme et des Transports aériens Oumar Guèye président, mardi à Paris, une cérémonie d’information et d’évaluation de l’application du visa d’entrée au Sénégal.

La cérémonie, organisée en collaboration avec la Société nationale d’édition de documents administratifs et d’identification (SNEDAI), réunira l’ensemble des consuls généraux du Sénégal en France, et dans les pays européens.

Les autorités qui ont fait le déplacement dans la capitale française tenteront de faire le point avec les diplomate sur l’application du vas biométrique entré en vigueur le 1er juillet 2013, au Sénégal.

Le visa pour entrer au Sénégal est obligatoire pour tout pays, en dehors de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Mauritanie et du Maroc.

Les demandeurs de visa biométrique peuvent se faire établir ledit document dans les ambassades et consulats du Sénégal à l’étranger, ou à l’arrivée à l’aéroport Léopold Sédar Senghor. Les frais pour l’obtention du visa est de 32.500 francs (50 euros).

La SNEDAI est l’opérateur privé concessionnaire du traitement des demandes de visa biométrique, chargé d’exploiter les données biométriques des demandeurs de visa en liaison avec les consulats et les ambassades du Sénégal, l’aéroport de Dakar et les postes de contrôle des frontières terrestres.

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posté le 26-11-2013 à 12:51:28

Accords de défense et de sécurité entre la France et le Sénégal : le député Decroix pose une question orale au gouvernement

Vente saly

Par Ferloo | Ferloo.com |  Lundi 25 novembre, 2013 19:19

Lorsqu’en janvier dernier nous avons interpellé le gouvernement dans le cadre du  soutien à apporter à la résistance du peuple malien frère et souhaité une implication Sénégalaise plus ample et plus forte sur le terrain au Mali, nous mettions l’accent sur le fait que le Sénégal entrait en guerre.

Alors que le Ministre des affaires Etrangères parlait, comme moi, d’une véritable guerre au Mali, le gouvernement a plutôt présenté les choses comme s’il s’agissait d’une simple opération de maintien de la paix. Aujourd’hui encore, notre ministre de l’Intérieur lui-même soutient, je le cite : «la menace n’est pas si perceptible et objectivement, elle est au niveau extérieur et sous régional ».

Fin de citation,
Puisque le pays n’est pas en guerre et que la menace est extérieure,  qu’est-ce qui peut expliquer que le Sénégal accepte la présence à Dakar, d’un « attaché régional français de sécurité intérieure » ?

Le ministre français a déclaré sans ambages qu’il s’agit d’un « Plan Sahel » qui serait piloté depuis Dakar. Ceci voudrait-il dire clairement que Dakar va devenir le quartier général de la lutte contre AQMI ce qui nous projetterait désormais au cœur du conflit alors que, comme le reconnaît notre ministre de l’Intérieur, le Sénégal est, somme toute, à la périphérie du phénomène ? En quoi donc une telle option est- elle justifiée ?

Je saisis également l’occasion pour rappeler qu’entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2012 en France, le Président de la République du Sénégal fraîchement installé dans ses fonctions, s’était dépêché d’aller signer à Paris, avec le Président candidat, le 18 avril 2012, des accords de défense qui, jusqu’au moment où ces lignes sont écrites, n’ont jamais été portés, à ma connaissance, à l’attention de la représentation nationale Sénégalaise. Pourtant, l’Assemblée nationale française, quant à elle, a bel et bien été saisie à la date du 16 avril 2013 d’un projet de loi (n° 427) autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la république française et la république du Sénégal.

Au vu de ce qui précède, je souhaiterai avoir la réponse du gouvernement sur ce qui me semble être un manquement grave à son devoir de rendre compte à la Représentation nationale.

XIIème législature
Mamadou Diop
 Ancien ministre d’Etat
Député non inscrit

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posté le 26-11-2013 à 12:49:41

Le ministre de l’intérieur Daouda Diallo en conférence à Paris

Vente saly

par Xibaaru le 26 Nov 2013 • 09:49

En ce moment même se tient à Paris, la conférence de presse du ministre de l’Intérieur, Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, sur le visa biométrique. Mr le ministre de l’intérieur est accompagné de son homologue du tourisme, Mosieur Oumar Guèye et du Directeur du SNEDAI, Monsieur Adama Bictogo. Nous vous rappelons que le SNEDAI est la société qui confectionne les visas biométriques sénégalais. Xibaaru est présent (comme vous le constatez sur la photo) et vous donnera les moindres détails de la conférence de presse du ministre.

Djibril Diallo en direct de Paris pour xibaaru.com

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