posté le 29-06-2013 à 11:19:50

Transactions immobilières : la déclaration préalable remplace l’autorisation préalable

Vente saly

 

Les députés ont adopté vendredi le projet de loi abrogeant la loi soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières et instituant un régime de déclaration préalable aux transactions portant sur un immeuble ou sur un droit réel immobilier.

 

Ce projet de loi défendu par le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane, a pour objet de ‘’rendre attractif le Sénégal aux investisseurs extérieurs et de répondre ainsi aux exigences d’une économie moderne ».

 

Il vise à  »améliorer l’environnement des affaires et la compétitivité et apporter plus de souplesse et de célérité aux opérations de transfert de propriété’’, selon le rapport de la Commission de l’économie générale. Devant les députés, Amadou Kane a précisé qu’il s’agit d’une déclaration écrite.

 

Le régime de l’autorisation préalable a été introduit au Sénégal en 1977 pour des ‘’motifs économiques et sociaux’’ à propos des transactions d’une valeur égale ou supérieure à 10 millions de francs.

 

Dans le rapport de la Commission de l’économie générale, il est mentionné que ‘’son application bute sur des lourdeurs administratives, occasionnant ainsi le rallongement des délais de transfert de propriété, préjudiciable aux acteurs du foncier et au développement économique du pays’’.

 

La nouvelle réglementation permettra de ‘’réduire le nombre de procédures et les délais de transfert de propriété, afin d’améliorer le classement du Sénégal dans le Doing Buisiness’’.

Le nouveau régime s’appliquera aux transactions relatives à la cession à titre onéreux ou gratuit, à l’échange avec ou sans soute, au partage et à l’apport en société’’.

OID/AD

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Écrit par  Jean Louis Verdier vendredi, 28 juin 2013 21:03 – See more at: http://dakar-echo.com/societe/item/1940-achat-de-biens-immobiliers.html#sthash.YVCycfy6.dpuf

 

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posté le 29-06-2013 à 11:17:41

Chine: Ils tombent par la fenêtre en plein rapport sexuel

Vente saly

Scène d’horreur en Chine, dans la ville de Wuhan. Un couple en plein ébat est passé par la fenêtre contre laquelle il était appuyé. L’homme et la femme sont morts sur le coup.

D’après un témoin cité par le Sun, «Ils sont tombés en s’agrippant l’un à l’autre.»

Selon des sources chinoises, les fenêtres de l’immeuble seraient de mauvaise qualité.

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Écrit par  Jean Louis Verdier vendredi, 28 juin 2013 22:29 – See more at: http://dakar-echo.com/societe/item/1942-le-couple-est-mort-sur-le-coup.html#sthash.TeFrYSbE.dpuf

 

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posté le 29-06-2013 à 11:16:24

18 milliards de FCFA sur des comptes dormants non réclamés au Sénégal

Vente saly

 

La problématique des ‘’comptes dormants’’, remise au goût du jour par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), est en train d’être prise en charge ‘’au plus haut niveau’’ par le gouvernement sénégalais qui devrait annoncer sous peu des décisions appropriées sur cette question, a indiqué, vendredi à Mbour, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Thierno Seydou Niane.

 

S’adressant à la presse, à la fin d’un séminaire atelier organisé par la CDC à l’intention des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES), M. Niane a déclaré que le traitement de cette question ‘’est en bonne voie’’, sans donner plus de détails.

 

Le DG de la CDC a rappelé que les ‘’comptes dormants’’, désignant des comptes restés longtemps inactifs et dont les établissements dépositaires n’arrivent pas à retrouver les titulaires ou leurs ayants-droit, sont gérés par les Caisses de dépôts dans de nombreux pays comme la France et non par les banques centrales.

 

Selon un recensement de la BCEAO daté de 2006, 774.689 ‘’comptes dormants’’ sont logés dans les organismes financiers de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), soit un total de 61 milliards de francs CFA de dépôts. De ce total, 18 milliards de francs CFA reviennent à des particuliers sénégalais contre 20 milliards à des Ivoiriens.

 

La (BCEAO s’était saisie de cette question et avait préconisé, à partir de 2011, des concertations devant aboutir à la définition d’un cadre juridique spécifique de traitement des ‘’comptes dormants’’.

 

Thierno Seydou Niane a laissé entendre que le Sénégal pourrait, dans ce cas, s’inspirer de l’exemple de pays comme la France où la gestion de ces fonds est confiée à la Caisse des dépôts et de consignations (CDC). Il a préconisé la transformation de ces ‘’fonds dormants en fonds actifs’’, en raison de leur potentiel dans le financement de l’économie des pays concernés.

 

Or, font valoir des experts, si la gestion de ces fonds devait échoir à la BCEAO, elle l’utiliserait dans le financement de politiques communautaires, au détriment de projets nationaux. Une perspective qui serait moins profitables à des pays comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire dont les ‘’fonds dormants’’ sont les plus importants.

 

La CDC du Sénégal est un établissement public à statut spécial créé en janvier 2006 et placé sous l’autorité du ministère sénégalais de l’Economie et des Finances. Elle se substitue au Trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers ainsi que dans la garde des fonds disponibles de la Caisse nationale d’épargne (CNE).

 

La CDC est également mandatée par l’Etat pour recevoir, dans des conditions de sécurité absolue, les dépôts d’un certain nombre d’officiers ministériels et auxiliaires de justice, selon un document de présentation.

 

La gouvernance de la CDC est assurée par une commission de surveillance composée de représentants des pouvoirs législatif (Assemblée nationale), exécutif (ministère de l’Economie et des Finances) et judiciaire (Conseil d’Etat), du directeur de la CNE et de représentants des organisations consulaires (Union des chambres de commerce) et Union des chambres de métiers), indique le même document.

BK/AD

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Écrit par  Jean Louis Verdier vendredi, 28 juin 2013 20:54

 

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posté le 29-06-2013 à 11:14:41

Pourquoi Hollande ne tiendra pas sa solennelle promesse aux Sénégalais

Vente saly

 

Pourquoi Hollande ne tiendra pas sa solennelle promesse aux Sénégalais

 


Ce fut un discours solennel, fondateur, marquant avec parfois une certaine emphase la volonté du président de la République tout juste élu de renouveler la relation entre la France et l’Afrique. Nous sommes le 12 octobre 2012, devant l’Assemblée nationale sénégalaise. La volonté est claire de marquer la rupture la plus nette avec le précédent « discours de Dakar », prononcé par Nicolas Sarkozy le 26 juillet 2007, durant lequel il avait lancé sa désastreuse formule : « L’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire. »

 

François Hollande veut donc corriger tout cela. Son discours prône une nouvelle relation entre l’ancienne puissance coloniale et l’Afrique. Il affirme : « Le temps de ce qu’on appelait autrefois la Françafrique est révolu. » Mais le chef de l’État ne ferme pas les yeux sur le passé. Au Sénégal, une page d’histoire tragique s’est écrite à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Des « tirailleurs sénégalais », de retour d’Europe où ils avaient combattu héroïquement sous les couleurs françaises, rentrent chez eux en passant par le camp militaire africain de Thiaroye, sur la côte atlantique.

 

Ils doivent y toucher la solde et la prime de démobilisation promises. Las…, ils attendent, des jours et des semaines : rien ne vient. Ils se révoltent, dans des conditions historiquement établies décrites par plusieurs ouvrages scientifiques (voir ici les travaux d’Armelle Mabon ou encore ici, et le livre de Julien Fargettas). Voir aussi le film d’Ousmane Sembène et Thierno Faty Sow titré « Le camp de Thiaroye ». Pas de doutes, pour mater la révolte non violente de leurs camarades de combat africains, les soldats français tirent dans le tas, laissant plusieurs dizaines de morts et de blessés sur le terrain.

 

« La part d’ombre de notre histoire »

Dans son discours de Dakar, François Hollande revient sur cette épouvantable tragédie et ne cache pas les responsabilités de l’armée française : « La part d’ombre de notre histoire, c’est aussi la répression sanglante qui, en 1944 au camp de Thiaroye, provoqua la mort de 35 soldats africains qui s’étaient pourtant battus pour la France. » Après cette brève analyse, le chef de l’État annonce un geste spectaculaire, sans précédent : « J’ai donc décidé de donner au Sénégal toutes les archives dont la France dispose sur ce drame afin qu’elles puissent être exposées au musée du mémorial. » En pratique, le président de la République propose ainsi de remettre à un État étranger, le Sénégal, des archives historiques militaires françaises.

 

En l’espèce, une dizaine de « cartons » déposés pour l’éternité (en principe) au Service historique de la défense, au château de Vincennes. Dans ces cartons, des centaines de documents, notamment tous les rapports d’enquête réalisés par les autorités françaises après le massacre. Plus que des bijoux de famille, qu’on peut vendre, ce sont des pièces inaliénables du patrimoine national. Il faut l’écrire : la promesse présidentielle est totalement irréaliste, à tel point que personne ne peut comprendre comment elle a été lancée.

 

Il semble que la proposition soit venue d’une autorité militaire du Service historique de la défense, associée à un directeur de cabinet ministériel. Mais, à la limite, peu importe ! L’Élysée regorge de conseillers d’État et autres hauts fonctionnaires, civils et militaires, qui ont évidemment relu le discours à plusieurs reprises en laissant passer cette énorme bévue. Ce sont les conservateurs du patrimoine du ministère de la Culture qui ont lâché le morceau à l’Élysée, voici quelques mois. Depuis, cette affaire a été traitée comme un secret honteux, mais la raison est revenue et la loi sera respectée, au prix du sacrifice d’une promesse présidentielle. Les Sénégalais ont perdu une occasion d’enrichir leurs archives de pièces patrimoniales françaises, mais se verront tout de même remettre des copies numériques des pièces promises. Fin de l’incident.

 

Inaliénabilité

Ce qui différencie les archives de la tragédie de Thiaroye des autres affaires aux caractéristiques proches réside bien sûr dans le caractère national de ces pièces d’archives. Les autres affaires récentes concernent toutes des objets étrangers saisis lors d’opérations coloniales, dont la détention légitime par la France peut être discutée. Ce fut le cas des crânes de guerriers maoris rendus à la Nouvelle-Zélande, des archives royales coréennes non point restituées mais « prêtées » à la Corée par la BNF. À chaque fois, les opposants à ces restitutions évoquent l’inaliénabilité des collections publiques.

 

Du côté militaire, les Algériens réclament toujours le retour du canon Le Consulaire, alias Baba Merzoug. Nous pouvons ajouter que le Vietnam réclame, selon nos informations, des documents hydrographiques et cartographiques historiques actuellement conservés par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) à Brest. Toujours selon nos informations, la sensibilité de ces documents tiendrait au fait qu’ils seraient en mesure de confirmer la souveraineté vietnamienne sur les îles Spratley, réclamées par la Chine.

 

Par JEAN GUISNEL avec LePoint.fr

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Écrit par  Jean Louis Verdier vendredi, 28 juin 2013 19:57 – See more at: http://dakar-echo.com/economie/item/1938-des-photocopies-%C3%A0-la-place.html#sthash.BJi4xDle.dpuf

 

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posté le 29-06-2013 à 11:13:07

Les droits des homosexuels, Obama et l’Afrique

Vente saly

 

« Tout le monde doit avoir les mêmes droits », a déclaré Barack Obama jeudi 27 juin à Dakar, lors de son périple africain. « Quelque soit la race, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ». Une précision qui résonne douloureusement sur un continent où l’homosexualité est criminalisée dans la plupart des pays, hormis l’Afrique du Sud. Où elle est souvent passible de prison. Voire de la peine de mort. Sur les 192 pays des Nations Unies, 80 pénalisent l’homosexualité, dont beaucoup de pays africains. Les propos du président américain ont été accueilli fraichement par son hôte, le président Sénégalais, Macky Sall. Et pour cause, l’homosexualité est toujours un délit dans son pays, passible de prison, comme dans de nombreux pays africains.

 

Le parallèle entre la bataille des droits civiques aux Etats-Unis et la condition des homosexuels en Afrique ne pouvait être plus clair dans les propos tenus jeudi 27 juin à Dakar par Barack Obama. « Je viens d’un pays où les gens n’ont pas été traités de manière égale, et il a fallu le combat pour les droits civiques pour atteindre l’égalité. Le principe de non discrimination s’applique de manière universelle ».
Ce à quoi, Macky Sall, a répondu. « Nous ne sommes pas homophobes. La société doit prendre le temps de traiter ces questions sans pression. Le Sénégal est un pays qui respecte les libertés ». L’homosexualité, pourtant, y reste un délit. L’article 3.913 du Code pénal prévoit de un à cinq ans d’emprisonnement ferme pour els actes homosexuels. Même si le président sénégalais a eu beau jeu de rappeler à son hôte que la peine de mort est encore en vigueur dans de nombreux pays… dont les Etats-Unis.

 

La carte publiée ci-dessus par le magazine Jeune Afrique donne la mesure du problème de la pénalisation de l’homosexualité en Afrique. Les situations peuvent être très diverses d’un pays à l’autre puisque l’Afrique du Sud a une des législations les plus libérales du monde alors que l’homosexualité est encore passible de la peine de mort dans plusieurs pays comme le Soudan ou la Somalie. Elle reste punie dans la plupart des pays

 

Dans un livré édité par l’Acat (l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture) sur la condition en Europe, et en France en particulier, des exilés, on trouve un témoignage très poignant d’un homosexuel camerounais, Michel Nbembi, contraint en 2010 de quitter son pays après de multiples violences.

Au Cameroun, l’homosexualité est un délit. L’article 347 bis du code pénal la réprime par une peine de six mois à cinq ans d’emprisonnement ainsi que par une amende comprise entre 20 000 et 200 000 francs CFA (environ de 30 à 300 euros). Michel Nbembi a dû quitter le Cameroun en 2010, après avoir enduré violences physiques et verbales pendant plus de six ans. « J’ai été victime de nombreuses bastonnades », écrit-il. « J’ai vu les habitants de tout un secteur, tout un quartier, se lever comme un seul homme et venir chez moi pour me frapper. Ils vous battent comme s’ils tuaient un serpent ».

Membres fracturés, passages à tabac, coups de machette. « On vit au jour le jour, dans la crainte, assommé psychologiquement. (…) A un moment, j’ai senti ma mort proche. A force de blessures, de menaces de mort et de poursuites judiciaires, j’ai compris qu’il fallait partir. J’ai quitté mon pays en novembre 2010 ».

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Écrit par  Jean Louis Verdier vendredi, 28 juin 2013 16:07 – See more at: http://dakar-echo.com/societe/item/1933-le-s%C3%A9n%C3%A9gal-est-un-pays-tol%C3%A9rant.html#sthash.FDUXVP0t.dpuf

 

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